Les "cookies" et nos obligations légales

Création : jeudi 19 janvier 2017

Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?

C'est un condensé d'informations transmis à un serveur internet par l'ordinateur d'un internaute. Les cookies sont une sorte de mémoire à court terme pour le Web. Ils sont stockés dans votre navigateur et permettent à un site de «se souvenir» de petits éléments d'information entre les pages ou les visites. Ils sont largement utilisés pour rendre l'expérience web plus personnelle, ce qui est généralement considéré comme une bonne chose.

Cependant, certains cookies recueillent des données sur de nombreux sites Web, créant des « profils comportementaux » de personnes. Ces profils peuvent ensuite être utilisés pour décider du contenu ou des annonces à vous montrer. En demandant aux sites Web d'informer et d'obtenir le consentement des visiteurs, il vise à donner aux utilisateurs du Web un plus grand contrôle sur leur vie privée en ligne.

Pour en savoir plus sur les cookies en général et les différents types, consultez https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi, source d'information sur les cookies.

Il existe quatre grands types de cookies, qui assurent différentes fonctions. Ces principaux types sont les suivants :

Cookies essentiels
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement d’un site Web. Sans eux, le site Web ne pourrait pas assurer certaines fonctions essentielles. C’est notamment le cas pour les sites Web d’achat en ligne qui utilisent des cookies capables de mémoriser les produits placés dans un panier d’achats. Sans ces cookies, il sera impossible d’effectuer des achats en ligne

Cookies de performances
Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont un site Web est utilisé, afin d’en améliorer l’efficacité. Également connus sous le nom de cookies « analytiques », ils permettent d’effectuer un suivi des zones du site Web visitées, des liens sur lesquels l’internaute a cliqué et des erreurs qui ont pu se produire. Les cookies de performances sont généralement utilisés pour veiller à ce que les contenus les plus consultés soient mis en exergue sur un site Web, afin que les utilisateurs trouvent rapidement les informations qu’ils recherchent.

Cookies de fonctionnalités
Comme leur nom l’indique, ces cookies sont utilisés pour fournir des fonctionnalités précises sur un site Web. Les cookies de fonctionnalités sont le plus fréquemment utilisés pour mémoriser les préférences des internautes, ou leurs identifiants de connexion. Ils permettent notamment de vous éviter d’avoir à saisir votre nom d’utilisateur à chaque fois que vous accédez à un site.

Cookies de ciblage
Ces cookies peuvent être placés par nos soins ou par nos publicitaires, afin de stocker des informations sur les pages Web que vous avez consultées. Ainsi, nous et nos publicitaires pouvons vous proposer des publicités qui correspondent au contenu qui vous intéresse. Ces annonces peuvent s’afficher sur notre site Web ou sur d’autres sites Web que vous visitez.

Les cookies de ciblage servent également au fonctionnement des boutons « J’aime » et « Partager », sur lesquels les internautes peuvent cliquer pour faire savoir aux autres qu’ils ont trouvé une page Web utile ou divertissante. D’autres sites (en général, des réseaux sociaux) reconnaîtront ensuite ces cookies et afficheront votre contenu partagé pour les autres utilisateurs.

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d'audience (google analytics...) ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Pour plus d'information sur google analytics : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/cookies

 

Cookies & traceurs : que dit la loi ?

En application de la directive européenne dite " paquet télécom ", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone…

 

Ce que cela signifie pour les entreprises :

La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d'informer et de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs avant l'insertion de cookies ou autres traceurs.

Ce consentement est valable 13 mois. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Par exemple, les cookies d'authentification, les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ne requièrent pas de consentement, il y a aussi le cas de certains cookies de mesure d'audience, qui, pour être exemptés de demande de consentement, doivent respecter certaines conditions, mais à ce jour, peu d'outils permettent de respecter ces différentes conditions.

Tout propriétaire de site doit s’assurer d’être en conformité par rapport à cette loi, et cela implique quelques changements.

 

Comment recueillir valablement le consentement ?

Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l'exercer. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions conviviales et ergonomiques.

Le consentement doit être préalable à l'insertion ou à la lecture de cookies.

Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée : La validité du consentement est donc liée à la qualité de l'information reçue.

Le consentement n'est valide que si la personne exerce un choix réel.

Le consentement doit pouvoir être retiré par l'internaute.

 

Concrètement, comment se mettre en conformité ?

ETAPE 1 : information de l'utilisateur
Dans la première étape, l'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher ").

ETAPE 2 : page " en savoir plus "
Dans cette étape, en cas de clic sur " En savoir plus / paramétrer les traceurs ", les personnes doivent disposer de solutions leur permettant de refuser l'insertion des cookies. Le choix offert à l'usager d'accepter ou de refuser :

  • Doit être possible pour l'ensemble des technologies de traçage utilisées par l'éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc) ;
  • Il doit permettre à l'usager d'accepter ou de refuser les cookies par finalités (tel que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d'audience).

Pour plus d’information https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

 


TUTORIEL | Qu'est-ce qu'un cookie ? par cnil

Dans ce petit blog, nous avons essayé de vous informer sur les cookies et ce qu'ils signifient pour vous en tant que propriétaire de site Web et pour les visiteurs de votre site Web.

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